Marque renouvelée - Marque en vigueur

ADMCAS
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3562553
Date de dépôt :
14/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2028
ADMCAS de Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS

Présentation de la marque ADMCAS

Déposée le 14 mars 2008 par la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADMCAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-16 du 18 avril 2008.

Le déposant est la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Thibault du Manoir de Juaye domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque ADMCAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3562553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADMCAS arrivera à expiration en date du 14 mars 2028.

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif - 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Thibault du Manoir de Juaye - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2018 n°2676304 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-20

Programmes d'ordinateurs et logiciels ; outil d'administration (logiciel de paramétrage) et de pilotage de programmes d'ordinateurs utilisés pour la sécurisation des systèmes informatiques, des données et des fichiers informatiques ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; unités centrales de traitement (informatique) ; serveurs informatiques ; serveurs de bases de données ; certificat numérique ; serveur de certificat numérique ; certificat numérique assurant l'intégrité des données ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir : logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés), émetteurs de signaux électroniques ; cartes à mémoire magnétique ou à puce de programmes ; cartes à mémoire enregistrée ; cartes à mémoire magnétique ou à puce de mémoire contenant des programmes d'ordinateurs ; cartes à mémoire magnétique ou à puce de programmes ; terminal de données destiné à la sécurisation des données et fichiers informatiques et/ou celle de leurs transferts ; produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, bornes interactives multimédia ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; systèmes d'encodage ; programmes et circuits de décryptage et encryptage et horodatage.

Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers.

Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.

Service de sécurisation dans le domaine de l'informatique à savoir service permettant d'assurer la sécurité des données informatiques et de l'accès à celles-ci par le biais notamment de l'utilisation de certification de signatures électroniques et du chiffrement de données numériques ; gestion et traitement des demandes tendant à la mise en œuvre des outils techniques, informatiques et humains pour la sécurisation des systèmes informatiques ou des données et des fichiers informatiques et consistant notamment dans la mise en œuvre de cartes de sécurité, l'émission de certificat et la publication de droits pour avertir les utilisateurs de ce qu'ils ne sont pas autorisés à faire ; contrôle d'accès à des outils informatiques à savoir mise à disposition de moyens matériels et techniques pour empêcher des tiers non autorisés d'accéder à des outils informatiques ; service de contrôle de l'intégrité des données et de fichiers informatiques et/ou celle de leurs transferts ; certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; services de signatures électroniques et numériques ; authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; services de contrôle pour la certification numérique au moyen d'un système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; clés publiques et clés privées ; recouvrement des clés (données numériques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; moyens cryptographiques à clés publiques à savoir algorithme de chiffrement asymétrique (ex. RSA) ; services de contrôle pour la certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique ; authentification de sites Web et de stations utilisateurs à savoir d'ordinateurs rattachés à un réseau à savoir service de cryptographie permettant d'établir le lien entre la page Web hébergée et son propriétaire ; service de contrôle pour l'horodatage au moyen d'un système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; tiers de séquestre des clés (données numériques secrètes) de signature et de chiffrement à savoir service d'ingénierie informatique consistant à gérer (techniquement) pour le compte d'autrui, un double de ces clés ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de sauvegarde et d'archivage de données ; services de conseils et de conception dans le domaine informatique ; service de sauvegarde ; création et entretien de sites Web pour les tiers ; hébergement de sites informatiques ; surveillance des réseaux et des données informatiques à savoir service de vérification et de contrôle informatique par le biais de cryptographie qui permet notamment de détecter la perte d'intégrité d'informations et d'authentifier les interlocuteurs ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; service de gestion de clés de cryptographie mettant en œuvre des moyens humains, des moyens techniques et des outils informatiques et cryptologiques ayant pour objectif d'assurer la sécurité des données numérique échangées et des fichiers informatiques échangés et d'assurer également la continuité d'exploitation des systèmes de traitement de l'information ; fourniture de moyens de cryptologie permettant la mise en œuvre de clés asymétriques (clé privée/ clé publique) pour l'identification des interlocuteurs, pour le chiffrement et le déchiffrement des informations échangées ;

établissement (développement, validation) de normes (techniques et organisationnelles (qualité)) et de processus (organisationnel (qualité)) pour la sécurisation des échanges de données et de fichiers informatiques (à savoir la sécurité des données informatiques et de l'accès à celles-ci par le biais notamment de l'utilisation de la certification de signatures électroniques et du chiffrement de données numériques) ; consultation en matière de sécurité.